Conditions générales de vente
   
■ Désignation

MODELSCHOOLWAA est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans le mannequinat. Son siège social est fixé au 10 Rue de Penthièvre– 75008 Paris. MODELSCHOOLWAA conçoit, élabore et dispense des formations, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la MODELSCHOOLWAA.
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- formations : les formations inscrites au catalogue de la MODELSCHOOLWAA et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par la MODELSCHOOLWAA pour le compte d’un Client/ stagiaire. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client/ stagiaire aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client/ stagiaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client/ stagiaire.
■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription de la formation/à réception de facture, au comptant, à l’ordre de la MODELSCHOOLWAA. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La MODELSCHOOLWAA aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client/ stagiaire sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la MODELSCHOOLWAA.
Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
■ Dédit et remplacement d’un participant

En cas de dédit signifié par le Client/ stagiaire à la MODELSCHOOLWAA au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, la MODELSCHOOLWAA offre au Client/ stagiaire la possibilité :
- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de la MODELSCHOOLWAA
- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Cette dernière possibilité peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle.
■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client /stagiaire par la MODELSCHOOLWAA. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de la MODELSCHOOLWAA distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client/ stagiaire à ce titre ne peuvent être imputées par le Client/ stagiaire sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.
Dans cette hypothèse, le Client/ stagiaire s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à MODELSCHOOLWAA.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client/ stagiaire, MODELSCHOOLWAA se réserve le doit de facturer au Client/ stagiaire des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 07 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
- si l’annulation intervient entre 07 jours et 02 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
- si l’annulation intervient moins de 02 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation
■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à MODELSCHOOLWAA ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. MODELSCHOOLWAA peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, MODELSCHOOLWAA se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par MODELSCHOOLWAA au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à MODELSCHOOLWAA par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre MODELSCHOOLWAA,  l’OPCA ou le Client.
A l’issue de la formation, MODELSCHOOLWAA remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, MODELSCHOOLWAA lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
■ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, MODELSCHOOLWAA est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
MODELSCHOOLWAA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à MODELSCHOOLWAA, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de MODELSCHOOLWAA.
■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par MODELSCHOOLWAA pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de MODELSCHOOLWAA. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
■ Confidentialité et communication

MODELSCHOOLWAA, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par MODELSCHOOLWAA au Client.
MODELSCHOOLWAA s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par MODELSCHOOLWAA comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise MODELSCHOOLWAA à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
■ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de MODELSCHOOLWAA.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, MODELSCHOOLWAA conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, MODELSCHOOLWAA s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et MODELSCHOOLWAA à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Mentions légales : 
Modelschoolwaa , siège social 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris
Siren 832414106
Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE sous le numéro  : 11755666275 

Retrouvez-nous sur la liste gouvernementale des organismes de formation : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/liste-publique-des-organismes-de-formation-l-6351-7-1-du-code-du-travail/

Contact E-mail: contact@modelschoolwaa.com
Numéro de téléphone :  0618961081

 Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2108650v0  et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.