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Conditions générales d’utilisation du site AnaïsFeltro
Article 1 : Objet
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Constituant le contrat entre la société Modelschoolwaa, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site anais feltro est assurée par la société Modelschoolwaa inscrite au RCS sous le numéro 832 414 106, dont le siège social est localisé au 34 rue des épinettes 75017 Paris.
L’hébergeur du site anais feltro est la société ovh, sise au 5 Rue Keller, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Accès au site
Le site anais feltro permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
•	Site vitrine de vente de prestations de services de formation 
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe mis à disposition après souscription à un abonnement.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
•	Le formulaire de contact ;

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site anais feltro (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site anais feltro sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
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